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La loi de 1973 et la légende urbaine

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La loi de 1973 et la légende urbaine

Message par roma le Lun 20 Mai - 14:33

La loi de 1973 et la légende urbaine
Le Monde.fr | 18.04.2012 à 09h18 • Mis à jour le 18.04.2012 à 10h23
Par Pierre-Cyrille Hautcoeur, directeur d'études à l'EHESS, et Miklos Vari, étudiant à l'Ecole d'économie de Paris en analyse et politique économiques

Dans les deux émissions "Des paroles et des actes" diffusées les 11 et 12 avril sur France 2, les dix candidats à l'élection présidentielle se sont exprimés sur leur programme respectif. Crise de la dette oblige, ils ont tous été soumis à un interrogatoire économique minutieux mené par François Lenglet. En particulier, ils ont dû s'exprimer sur leurs solutions pour remplir les caisses de l'Etat.
Etrangement, des personnalités aussi différentes que Nicolas Dupont-Aignan, Marine Le Pen et Jaques Cheminade se sont tous retrouvés sur une même solution miracle : abolir la loi du 3 janvier 1973. Cette loi interdit, selon eux, au Trésor public de s'endetter auprès de "sa" banque, la Banque de France.

En cause, l'article 25 de la loi : "Le Trésor public ne peut être présentateur de ses propres effets à l'escompte de la Banque de France." En d'autres termes, la Banque de France ne peut pas acheter directement de Bons du Trésor, ou tout autre titre émis par l'Etat ("ses effets") au Trésor lui-même. Cet article semble donc bien interdire au Trésor d'emprunter à "sa" Banque.

Si la Banque de France ne peut prêter au Trésor, qui le fait ? La réponse de nos politiques est claire : les banques, aujourd'hui en majeure partie privées. Cette loi aurait donc livré le marché de la dette publique aux banques privées. L'identité des auteurs de la loi renforce le soupçon : le premier ministre, George Pompidou, a dirigé la banque Rothschild, le conseiller du ministre des finances Valéry Giscard d'Estaing était Michel Pébereau, depuis président de BNP Paribas.

Cette loi est-elle pour autant le produit d'une capture du pouvoir d'Etat au profit de la finance ? Nullement. Il suffit en fait de lire la loi dans son ensemble pour se rendre compte du "malentendu". Son article 19 dit clairement que : "Les conditions dans lesquelles l'Etat peut obtenir de la Banque des avances et des prêts sont fixées par des Conventions passées entre le Ministre de l'Economie et des Finances et le Gouverneur, autorisé par délibération du Conseil général [de la Banque de France]. Ces Conventions doivent être approuvées par le Parlement." Cet article autorise donc les prêts directs à l'Etat mais exige désormais qu'ils soient explicitement approuvés par le Parlement, rendant ainsi le processus plus démocratique.

Une convention pour préciser ces prêts est d'ailleurs approuvée le 21 décembre 1973. Elle précise que les dépôts du Trésor à la Banque de France sont rémunérés, et qu'il peut emprunter jusqu'à 20,5 milliards de francs, dont 10,5 à taux zéro et dix au taux le plus bas pratiqué par la Banque de France.

L'article 25 qui fait tant polémique n'est en vérité qu'une disposition technique ajoutée par un sénateur vigilant pour empêcher que l'article 19 ne soit contourné et assurer le contrôle du Parlement.

On peut se demander pourquoi cette lecture polémique de la loi de 1973 n'est apparue que pendant la campagne présidentielle actuelle. Est-ce parce que nous traversons une crise de la dette sans précédent ? Peut être, mais une explication beaucoup plus prosaïque est possible : cette lecture semble apparaître dans un livre publié en 2008 (soit après la dernière élection présidentielle) par un certain A. J. Holbecq et intitulé La dette une affaire rentable. Elle fait partie d'une des innombrables théories du complot de la finance publiées de manière récurrente depuis des siècles. Sur le point précis de la loi de 1973, A. J. Holbecq a d'ailleurs depuis reconnu publiquement s'être trompé.

Quant au fond, l'achat de dette publique par la Banque centrale – également évoqué, pour la Banque centrale européenne (BCE), par Jean-Luc Mélenchon – est une possibilité strictement limitée par le traité de Maastricht de manière à éviter le risque inflationniste qui résulterait de son usage abusif. Il est pratiqué par la BCE depuis la crise de 2008 à une assez large échelle, par le rachat à des banques, non sans que celles-ci assument des pertes dans cette circonstance. Financer le déficit budgétaire par des prêts de la Banque centrale, autrement dire faire marcher la planche à billets, n'est qu'une fausse solution de plus à un problème complexe, au même titre que la colonisation de la Lune, l'accroissement massif du smic ou la sortie de l'euro, qui ne sont là que pour faire croire au volontarisme ou même tromper délibérément les électeurs.

Pierre-Cyrille Hautcoeur, directeur d'études à l'EHESS, et Miklos Vari, étudiant à l'Ecole d'économie de Paris en analyse et politique économiques

Source le monde


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Re: La loi de 1973 et la légende urbaine

Message par steed le Lun 20 Mai - 15:35

Pour apprécier ce que disent ces 2 personnes, il faut d'abord savoir pour qui elles travaillent, une banque (hormis l'étudiant il me semble), une entreprise ou une institution?? pour éviter tout conflit d'intérêt.....

De plus si mème on prévoit la possibilité d'emprunter directement à la banque centrale, faut il encore qu'on le fasse en réalité, pour ce qui est du contrôle par le Parlement il faut déjà supposer que nous soyons en démocratie, hors nous sommes en démocratie représentative mais absolument pas participative, d'ailleurs on a bien vu que l'alternance gauche droite ne change rien du tout à la politique économique de la nation.

Concernant le prêt par la BCE directement aux états il n'est que très peu pratiqué, il est en effet possible pour la BCE de prêter à la Banque européenne d'investissement ou à la Caisse des dépot qui reprête aux états mais ce n'est pas fait évidemment!
C'est un point qui divise d'ailleurs l'allemagne et les autres pays d'europe....

D'autre part, comment expliquer alors l'augmentation massive de la dette et des interêts de cette mème dette depuis 1973 sinon par cette loi
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Re: La loi de 1973 et la légende urbaine

Message par steed le Dim 2 Juin - 14:30

Roma voici le lien de François Asselineau

qui nous explique la loi de 1973 et la dette

http://www.youtube.com/watch?feature=player_detailpage&v=yYCqxIJfL1w
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Re: La loi de 1973 et la légende urbaine

Message par steed le Sam 8 Juin - 20:36

une autre vidéo de François Asselineau sur la loi de 1973

http://www.youtube.com/watch?v=83j67smfJ8U&feature=player_detailpage

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