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Paradis fiscaux et Prix de transfert, ou comment berner le fisc légalement

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steed

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Paradis fiscaux et Prix de transfert, ou comment berner le fisc légalement

Message par steed le Jeu 1 Aoû - 19:52

Un exemple : Les prix de transfert


L'exemple donné : Supposons une entreprise A qui fabrique des seaux plastique revenant à 1 € l'unité et les vend à une société américaine B pour 10€.
Normalement elle est imposée sur le prix de transfert, c'est à dire sur le bénéfice de 9€ par seau et paie l'impôt correspondant au fisc français.
Au lieu de cela, elle crée une filiale dans un paradis fiscal P, elle vend ses seaux pour 1€ pièce à sa filiale P, qui les revend 10€ à la société américaine B.
Le prix de transfert de A vers P étant nul, la société A n'est pas imposée en France.
La société P qui lui appartient a un prix de transfert de 9€ par seau mais est imposée dans le paradis fiscal, donc ne paie rien. (le paradis !)
Le tour est joué, de plus le profit peut être placé dans le paradis fiscal.

Conclusion :

L'impôt étant indispensable pour payer les infrastructures et les services à la population, il faut
1 - surveiller les transferts.
2 - supprimer les paradis fiscaux.
Ce n'est pas la voie prise par nos dirigeants, que ce soit au niveau des nations (les gesticulations de Sarkozy ne sont que de la poudre aux yeux), au niveau de l'Europe, au niveau mondial (G8, G10, G20, OMC, FMI).
Une véritable volonté politique pourrait asphixier les paradis fiscaux, or il en existe même en Europe et ils sont tolérés.
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